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France VAE

Le service public de la VAE

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      Réglementation relative à la VAE

      France VAE réalise ses missions, dans le cadre de la réforme de la VAE définie par :


      Loi

      Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

       


      Décret

      Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience

      Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de VAE

      Décret n° 2025-663 du 18 juillet 2025 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience

       


      Arrêté 

      Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux modalités d'accompagnement des personnes engagées dans un parcours de validation de l'expérience et au modèle de dossier permettant au certificateur de se prononcer sur la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience

       


      Références juridiques encadrant la réforme de la VAE

      Les textes cités constituent les fondements législatifs et réglementaires adoptés dans le cadre de la réforme de la validation des acquis de l’expérience de 2022. Ils viennent compléter le cadre juridique préexistant.

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      France VAE est le portail officiel du service public qui vise à transformer la VAE avec nos partenaires.

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