Retrouver le nom de ma convention collective pour mon inscription candidat sur France VAE
Pour compléter votre inscription à France VAE, il suffit d’indiquer le nom et le numéro de votre convention collective.
Cette information aide à mieux reconnaître votre métier, à améliorer la VAE pour tous, et à s’assurer que votre parcours soit pris en compte selon votre secteur d’activité.
1. Pourquoi indiquer votre convention collective lors de l’inscription ?
Lors de votre inscription sur France VAE, il vous est demandé d’indiquer votre Convention Collective Nationale (CCN).
Cette information permet de mieux comprendre votre parcours professionnel et d’alimenter les travaux des branches professionnelles (emploi, formation, évolution des métiers).
Elle contribue à produire des statistiques utiles pour améliorer les dispositifs de VAE et les politiques de compétences au niveau national.
Exemple de mention attendue :
« Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement (IDCC 1483) »
« Convention collective nationale de la propreté (IDCC 3043) »
Dans le formulaire d'inscription France VAE, vous devrez rechercher le numéro de la convention collective (IDCC) et sélectionner le bon intitulé dans la liste proposée.
2. Où trouver le nom et le numéro de votre convention collective ?
En règle générale, vous retrouvez votre convention collective dans les documents contractuels remis par l'employeur.
Vous pouvez retrouver le nom et le numéro (IDCC) de votre convention collective :
La plupart du temps, le nom et le numéro (IDCC) de votre convention collective
figurent sur votre bulletin de paie.
Ils se trouvent souvent en haut ou en bas du document, sous une mention du type :
« Convention collective nationale de… »
ou « Convention collective : IDCC XXXX ».
Si l’information n’apparaît pas clairement sur votre bulletin de paie, vous pouvez vérifier votre
contrat de travail.
La convention collective y est généralement indiquée dans les premières pages, dans les parties relatives au
cadre juridique ou aux dispositions applicables à votre emploi.
Exemple de bulletin de paie
Exemple de contrat de travail
3. Situations particulières
Je suis salarié :
Si une convention collective est déjà mentionnée sur votre bulletin de salaire,
utilisez cette information.
Il s’agit de votre convention collective de rattachement.
Vous retrouverez le plus souvent son intitulé complet et son numéro
(IDCC) sur votre bulletin de salaire :
c’est ce numéro qu’il faudra rechercher et sélectionner
dans le formulaire d’inscription France VAE.
Si aucune convention collective n’est clairement indiquée sur vos documents,
vous pouvez la rechercher à partir du nom de votre entreprise
ou de son numéro SIRET.
Pour cela, utilisez l’outil « Convention collective »
du Code du travail numérique,
qui vous aide à identifier la convention collective correspondant
à l’activité principale de votre entreprise,
puis à retrouver le numéro (IDCC) à renseigner dans France VAE.
Si votre entreprise n’est rattachée à aucune convention collective,
veuillez indiquer le numéro de convention collective 9999.
Lorsque la convention collective applicable est en cours de négociation et n’est pas encore en vigueur, veuillez indiquer le numéro de convention collective 9998.
Je suis demandeur d'emploi :
Si vous êtes demandeur d'emploi, veuillez indiquer le numéro de la convention collective applicable à votre dernier employeur.
Je suis aidant familial agricole :
Les aidants familiaux agricoles relèvent de la convention collective de la production agricole.
Vous devez indiquer la
« Convention collective nationale de la production agricole et CUMA »,
dont le numéro est IDCC 7024.
C’est ce numéro qu’il faudra rechercher et sélectionner dans le formulaire d’inscription France VAE.
Autres situations :
Si vous avez connu plusieurs conventions collectives au cours de votre parcours,
vous pouvez :
indiquer la convention collective liée à votre
activité la plus longue ;
ou, si c’est plus cohérent avec votre projet, celle liée à votre
activité la plus récente,
en lien direct avec la certification que vous visez.
Dans les deux cas, vous retrouvez ces informations sur vos anciens bulletins de salaire.
Si vous étiez travailleur indépendant (artisan, commerçant, profession libérale, etc.)
ou conjoint collaborateur :
retrouvez d’abord le numéro SIRET de votre entreprise
(sur une facture, un extrait Kbis, un document Urssaf, etc.) ;
utilisez ensuite l’outil « Convention collective » du
Code du travail numérique
pour rechercher la convention collective correspondant à votre activité ;
reportez enfin le numéro de CCN (IDCC) identifié
dans le formulaire d’inscription France VAE.
Pour un conjoint collaborateur,
on utilise la convention collective de l’entreprise du conjoint.
Si vous n’avez plus d’activité depuis au moins 2 ans et au maximum 5 ans,
et que vous vous appuyez sur une expérience passée pour votre projet de VAE,
utilisez la convention collective de votre dernière expérience
en rapport avec la certification visée.
Vous pouvez retrouver cette information sur vos anciens bulletins de salaire.
Certaines conventions collectives ont été remplacées, fusionnées ou renommées.
Si votre ancienne convention n’existe plus :
recherchez, via l’outil du Code du travail numérique,
la nouvelle convention correspondant à votre ancien secteur d’activité ;
renseignez le numéro de la convention actuelle dans France VAE,
même si vos anciens bulletins de salaire mentionnent un autre intitulé.
Si vous n'avez jamais occupé d'emploi salarié, veuillez indiquer le numéro de convention collective 9997.
4. Un outil en ligne pour vous aider
Si vous ne trouvez pas l’information dans vos documents (bulletin de paie, contrat de travail…), vous pouvez utiliser l’outil dédié du Code du travail numérique pour rechercher la convention collective d’une entreprise.
Quelques conseils pour votre recherche :
évitez les acronymes (par exemple, tapez
« Association Nationale paritaire pour l’Emploi et la Formation en Agriculture » plutôt que « ANEFA ») ;
si plusieurs résultats apparaissent, vérifiez avec le numéro SIRET indiqué sur votre bulletin de paie pour identifier la bonne convention collective.
Après avoir retrouvé votre convention collective, reportez son numéro (IDCC) dans le formulaire d’inscription France VAE, puis sélectionnez l’intitulé correspondant dans la liste déroulante.
Un outil pour vous aider à trouver votre convention
