Qu'est ce que le congé VAE ?

Lorsqu’un salarié souhaite s’engager dans un parcours de VAE, 2 possibilités s’offrent à lui :

Ne pas informer son employeur : s’agissant d’un droit individuel, le candidat est dans son droit, mais il devra réaliser l’intégralité de son parcours VAE en dehors de son temps de travail.
Informer son employeur : dans ce cas, il peut demander un congé de validation des acquis de l’expérience pour réaliser tout ou une partie de son parcours VAE sur son temps de travail. Ce congé VAE est d’une durée maximum de 48h et garantit le maintien de la rémunération du salarié.

💡 Les 48h de congé de VAE sont des heures qui peuvent être mobilisées en plusieurs fois, tout du long du parcours de VAE. Un candidat peut par exemple l’utiliser pour suivre 3 journées de formation de 8h chacune et 12 sessions d’accompagnement de 2h chacune. (3x8 + 12x2 = 48h )

Comment demander un congé VAE à son employeur ?

Le salarié devra tout d’abord adresser un courrier à son employeur pour valider le fait qu’il peut s’absenter de son travail. Ce courrier s’appelle une autorisation d’absence au titre du congé VAE. Il doit contenir les informations suivantes :

Le diplôme visé
Le nom du ministère ou de l'organisme certificateur
Les détails du parcours d’accompagnement ainsi que les actions (nature, date et durée) que le salarié souhaite réaliser sur son temps de travail. Ces informations sont communiquées par l’accompagnateur de VAE.

Cette demande doit être transmise à l’employeur par le salarié au plus tard 30 jours avant le début des actions de VAE que le salarié souhaite réaliser sur son temps de travail. Il est recommandé au salarié d’utiliser tout moyen lui permettant de conserver une preuve de la date de réception de ce courrier par son employeur. Il peut par exemple s’agir d’une lettre recommandée avec accusé de réception, ou une remise en main propre contre signature à date.

Sous quinze jours calendaires, l’employeur doit répondre par écrit à cette demande d’autorisation d’absence. Il peut soit l’accepter soit demander son report.
Le report ne peut pas excéder un mois à compter du premier jour d’absence demandé. Il doit également être justifié par des raisons de service.

💡 En l’absence de réponse sous un délai de quinze jours calendaires suivant la réception de la demande d’autorisation d’absence, elle est considérée comme acceptée légalement.

Que se passe-t-il une fois la demande d’autorisation d’absence acceptée ?

Lorsque le salarié a obtenu l’accord de son employeur, il peut se rendre à toutes les actions de VAE prévues en concertation avec son accompagnateur de VAE. Lorsque ces actions de VAE se déroulent pendant le temps de travail, elles sont toujours considérées comme un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération.

Au terme d’un congé de VAE , le candidat doit pouvoir présenter, sur demande de l’employeur, tout justificatif attestant de sa participation aux actions de validation. Ces justificatifs peuvent être fournis par le certificateur ou, le cas échéant, par son accompagnateur.

💡 Lorsque les actions de VAE se déroulent en dehors du temps de travail, le salarié bénéficie toujours de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Pour retrouver l’ensemble des dispositions légales concernant le congé VAE, vous pouvez consulter le Code du Travail aux Articles R6422-1 à 7.