L’AAP peut contacter, en métropole, la DDETS (Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités) compétente territorialement ou, en outre-mer, la DEETS (Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités), en charge de la recevabilité du dossier de faisabilité sur la plateforme France VAE. Des webinaires au niveau national sont organisés régulièrement par le ministère du Travail afin d’informer les AAP des spécificités de la VAE visant des titres professionnels.

Ressources complémentaires pour aider au parcours VAE :

Pour les candidats autonome (sans accompagnement d’un architecte accompagnateur de parcours- AAP), consultez les informations utiles sur ces liens : • France VAE | Parcours de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) sans accompagnement sur la plateforme France VAE : https://vae.gouv.fr/savoir-plus/articles/parcours_VAE_sans_accompagnement/ • Tutoriel - Candidat sans accompagnement (autonome) : https://scribehow.com/viewer/Tutoriel__Candidat_sans_accompagnement_autonome__0NQyq175SDaI0Epy7bdyLA?referrer=documents Pour une information complète sur les conditions de présentation à la session d’examen, se référer au référentiel d’évaluation du titre professionnel visé : https://www.banque.di.afpa.fr/EspaceEmployeursCandidatsActeurs/

Une attestation d’honorabilité est requise pour l’exercice de toute personne majeure en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE). L’attestation d’honorabilité est un document qui garantit que la personne n’a pas de condamnation qui l’empêche d’intervenir auprès de mineurs, inscrite sur le bulletin n°2 du casier judiciaire et/ou au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV). Cette attestation doit être renouvelée tous les 3 ans. Elle doit dater de moins de 6 mois pour les élèves/stagiaires/apprentis. Le délai de production de l’attestation par le système est de 15 jours. Il est donc indispensable de vérifier que la personne accompagnée est en mesure de fournir cette attestation d’honorabilité dès la constitution du dossier de faisabilité, - dans l’éventualité de la prescription d’une période en immersion en EAJE dans le cadre du parcours d’accompagnement à la VAE ; - mais surtout dans la perspective de l’exercice de l’emploi face à un public mineur. L’impossibilité de fournir cette attestation d’honorabilité remettrait en cause la faisabilité du projet professionnel du candidat à la VAE qui souhaiterait exercer dans le secteur de la petite enfance. Pour davantage d’informations, consulter le Décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs ou demandant l'agrément prévu à l'article L. 421-3 du même code – Légifrance. Le site https://honorabilite.social.gouv.fr/qui-est-concerne qui comprend une foire aux questions permet de solliciter l’attestation d’honorabilité au regard de la situation individuelle du demandeur. Le candidat a un an à compter de la notification de la décision de recevabilité établie par le ministère du Travail pour passer devant un jury et obtenir son titre (cf. article 7 de l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi). Le dossier de validation (= dossier professionnel) est à déposer par l’AAP au maximum 6 mois après la date de fin de validité/enregistrement du titre). La date prévisionnelle du dernier jury est égale à la date de fin de validité/enregistrement du titre + un an. Les centres agréés ont l’obligation de proposer une nouvelle date au candidat en cas d’annulation de la session. Le candidat a un an, suite à la décision de recevabilité à la VAE, pour se présenter à une session d’examen et ce, dans une limite de 3 essais maximum. L’absence d'un candidat n’est excusée que sur production d’un justificatif probant (certificat médical ou tout document probant). Dans ce cas, l’absence n’est pas comptabilisée dans les 3 essais. Pour une information complète sur les conditions de présentation à la session d’examen TP ou CCP, se référer au référentiel d’évaluation du titre professionnel visé. SOURCES D'INFORMATION : Le modèle du dossier professionnel est en libre accès sur le site du ministère chargé de l'emploi : http://www.certification.afpa.fr/include/ressources/Specimen/Dossier_professionnel.zip Dossier professionnel illustré : https://www.dossierprofessionnel.fr/ Portail du ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/certification-competences-pro/titres-professionnels-373014 7 Portail candidat : https://www.candidattitreprofessionnel.fr/ Site de France compétences : https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/ Youtube.com : Vidéo : Qu'est-ce qu'un titre professionnel ? Vidéo : Le TP, comment est-il élaboré ? Vidéo : Les étapes de la certification Vidéo : le dossier professionnel en 10 points Vidéo : La pratique professionnel en 3 mn TEXTES REGLEMENTAIRES Articles R6411-1 à R6422-12 du code du travail