Déclarant en douane
AFTRAL
RNCP 37632
Niveau 5
Date d'expiration
Résumé du métier
Cette certification valide les compétences du déclarant en douane dans l’encadrement de la circulation de la marchandise à l’échelle internationale qu’elle soit à l’exportation ou à l’importation. Afin qu’il se charge de toutes les formalités douanières et sanitaires réglementaires exigées lors de l’envoi, du transit et de la réception d’une marchandise. Son rôle consiste donc à : • Effectuer les formalités administratives et déclaratives, vérifier la conformité et la recevabilité des dossiers : documents commerciaux, certificats sanitaires, attestations diverses (origine, normes, contrats de transport, assurance...) • Assurer la liaison entre le client et l'instance officielle en charge des douanes • Vérifier l'intégrité physique du bien exporté ou importé • Encadrer les contrôles lors de procédures en douane. Tout au long de la procédure, le déclarant en douane tient informé le client de l'avancée de la livraison et des blocages éventuels.
Activités visées par le diplôme
Chaque diplôme correspond à un Référentiel d’Activités et de Compétences (REAC). Ce document liste les tâches et compétences attendues pour obtenir le diplôme.
Pourquoi c'est important ?
Avant de vous lancer, comparez les activités que vous avez exercées avec celles demandées pour le diplôme visé. C'est la première étape pour voir si votre projet de parcours de VAE est possible.
Pour comparer les activités avec vos expériences : Consulter les activités de ce diplôme sur le RNCP
Chaque bloc de compétences constitue une partie de votre diplôme qui peut être validée indépendamment des autres et reste acquise à vie.
Appliquer la réglementation douanière en vigueur dans l’Union Européenne pour établir les formalités douanières incombant au statut de RDE : * Analyser les documents reçus du client et/ou du service exploitation en vue de confirmer la recevabilité du dossier, notamment en vérifiant l’existence d’un mandat de représentation.
* Identifier l’espèce tarifaire, l’origine de la marchandise préférentielle ou non préférentielle, la valeur et les éléments déclaratifs associés (CANA, CACO, DTP, codes documents…) en vue d’établir la déclaration en douane.
* Préparer, saisir, stocker et valider la déclaration (déclaration en douane et/ou déclaration de transit) dans les applicatifs douaniers dédiés pour donner un régime douanier à la marchandise.
* Définir, en fonction du statut douanier si la marchandise est libérable ou sous contrôle du service des douanes afin d’en informer le client et les autres services de l’entreprise.
* Identifier les sources d’information nécessaires pour effectuer la veille réglementaire, puis les analyser et les diffuser en interne et en externe
* Proposer la solution de dédouanement la plus adaptée en fonction du type de marchandises et de la réglementation applicable (régimes particuliers, fiscalité, normes, documents d’ordre public, réglementation déchets…) en s’adaptant aux différentes situations rencontrées chez le client dont des situations de handicap (troubles dys, personne à mobilité réduite…) dans un but d’optimisation douanière
* Développer une expertise douanière afin de répondre à la demande du client : questionner et détecter ses besoins en matière de dédouanement
* Analyser les éléments du dossier contentieux et appliquer le droit douanier pour identifier les recours juridiques possibles.
* Evaluer le risque douanier et informer le client des sanctions encourues pour juger de l’intérêt de contester et de déposer un recours.
* Défendre les intérêts du client et argumenter face à l’administration des douanes pour résoudre le litige.
Prérequis obligatoires
Avant de commencer votre parcours de VAE, il est important de vérifier les prérequis exigés par le certificateur pour le diplôme visé.Ces conditions sont obligatoires. Vous devez justifier de leur détention au moment du passage devant le jury en fin de parcours de VAE.
Il n’y a pas de prérequis obligatoire renseigné pour ce diplôme
Types d'épreuves
Présentiel
Présentiel
Estimation des frais de certification
Pour comprendre le rôle du certificateur :
Quelles sont les missions d'un organisme certificateur ?Il n'y a pas de lieu de passage renseigné pour le jury sur ce diplôme.
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des ressources qui vous seront utiles tout du long de votre parcours. Elles sont mises à disposition par le certificateur.
Documents essentiels
L’étape centrale de tout parcours VAE est la rédaction d’un dossier de validation. C’est un document rédigé par le candidat. Il permet au jury de VAE d’identifier les connaissances et compétences acquises, en lien avec celles exigées par les référentiels du diplôme visé.
Ressources utiles
À la recherche de plus d’informations ? Découvrez nos articles de blog pour mieux comprendre, préparer et réussir sa VAE.
Comment bien choisir son diplôme ?
Il peut être complexe de choisir le diplôme qui correspond le mieux à son projet. Voici un résumé des questions à se poser pour faire le bon choix.
Dans quels cas est-il pertinent de faire une VAE ?
Quels sont les critères pour assurer la réussite de son projet ? Et comment savoir si c’est le bon moment de démarrer ? Voici un aperçu des questions importantes à se poser avant de se lancer.
Comment financer son parcours de VAE ?
Découvrez comment financer votre parcours de VAE : CPF, employeur, OPCO, Région, France Travail et associations Transitions Pro.