MASTER - Droit (fiche nationale)
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
RNCP 38158
Niveau 7
Date d'expiration
Résumé du métier
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Activités visées par le diplôme
Chaque diplôme correspond à un Référentiel d’Activités et de Compétences (REAC). Ce document liste les tâches et compétences attendues pour obtenir le diplôme.
Pourquoi c'est important ?
Avant de vous lancer, comparez les activités que vous avez exercées avec celles demandées pour le diplôme visé. C'est la première étape pour voir si votre projet de parcours de VAE est possible.
Pour comparer les activités avec vos expériences : Consulter les activités de ce diplôme sur le RNCP
Chaque bloc de compétences constitue une partie de votre diplôme qui peut être validée indépendamment des autres et reste acquise à vie.
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
- Identifier, sélectionner et analyser les ressources juridiques pour documenter un sujet
- Conseiller et assister dans des situations impliquant la mise en œuvre du droit en identifiant les règles applicables
- Informer sur les règles des organisations
- Synthétiser les données juridiques en vue de leur exploitation
- Traiter et préparer les documents juridiques pour en permettre l’analyse
- Appliquer la méthodologie du droit à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
- Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets ayant une dimension juridique
- Alerter sur les risques juridiques
- Se positionner en expert du droit en utilisant un langage clair et approprié
- Veiller au respect des dispositions légales et réglementaires
- Mener des négociations et négocier des instruments juridiques
- Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Effectuer la validation juridique des textes/actes/contrats
- Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la qualification juridique adéquate
- Déterminer le droit applicable
- Gérer des documents précontentieux et contentieux afin d’identifier et collecter des éléments de preuve
- Construire des stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
- Assurer la représentation en justice
- Identifier les différentes sources d’information
- Suivre les différentes évolutions
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques
- Prendre en compte la diversité des cultures juridiques
- Procéder à l’articulation des normes des divers ordres juridiques
- Animer une équipe pour gérer un projet juridique
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contrainte d’une entité afin d’orienter la prise de décision
- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
- Permettre la prise de décision et évaluer les opportunités et risques d’ordre juridique des différentes options
- Piloter la relation avec les avocats chargés d’intervenir sur les contentieux en cours et suivre avec eux l’évolution des dossiers
Cliquez sur les liens des établissements pour accéder aux prérequis, modalités de jury et documentation détaillés
La liste ci-dessous présente tous les établissements proposant ce diplôme Vous choisissez le diplôme. Le choix de l'établissement (et du parcours si applicable) se fera à l'envoi du dossier de faisabilité.
Établissements proposant ce diplôme sur la plateforme France VAE
- Droit des personnes vulnérables
Ressources utiles
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Comment bien choisir son diplôme ?
Il peut être complexe de choisir le diplôme qui correspond le mieux à son projet. Voici un résumé des questions à se poser pour faire le bon choix.
Dans quels cas est-il pertinent de faire une VAE ?
Quels sont les critères pour assurer la réussite de son projet ? Et comment savoir si c’est le bon moment de démarrer ? Voici un aperçu des questions importantes à se poser avant de se lancer.
Comment financer son parcours de VAE ?
Découvrez comment financer votre parcours de VAE : CPF, employeur, OPCO, Région, France Travail et associations Transitions Pro.