Quel point commun existe-t-il entre le ministère de l’Agriculture, la Chambre de commerce et d'industrie, le conservatoire national des arts et métiers et l’institut Iperia ?

Ce sont tous les quatre des organismes certificateurs. C’est-à-dire qu’ils sont chacun à l’origine de l’enregistrement d’une ou plusieurs certifications professionnelles au RNCP. Ces organismes se retrouvent au cœur du processus de VAE puisque ce sont à eux que revient la décision d’attribuer ou non le diplôme au candidat

Qu’est-ce qu’un organisme certificateur ?

D’après la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un organisme certificateur est l’instance responsable de l’enregistrement d’une ou plusieurs certifications :

Ces organismes se répartissent en trois grandes catégories :

Dans le cadre de la VAE, le certificateur est l’autorité compétente pour délivrer les diplômes ou certifications dont il a la responsabilité.

Il définit également la procédure à suivre ainsi que les attendus vis-à-vis du candidat, garantissant un processus clair et conforme à la réglementation.

Les missions d’un organisme certificateur dans le cadre de la VAE

L’organisme certificateur joue un rôle clé à chaque étape du parcours VAE.

Ses missions principales sont les suivantes :

Les étapes clés du parcours France VAE et le rôle du certificateur

Depuis la réforme de 2022, le parcours VAE est simplifié et accéléré via la plateforme France VAE. 
Le décret du 27 décembre 2023 précise les conditions du déploiement progressif de ce nouveau parcours.

Dans le cadre de cette nouvelle réforme, portée par France VAE, le certificateur intervient à plusieurs étapes clés du parcours de VAE, détaillées ci-après :
 

Étape 1 : Décision de recevabilité

En début de parcours, l’architecte-accompagnateur de parcours (AAP) transmet à l’organisme certificateur un dossier de faisabilité, qui récapitule l’expérience et le projet du candidat.

Sur la base de ce dossier, le certificateur examine la demande et prononce une décision de recevabilité.
Il dispose pour cela d’un délai légal de deux mois.

Cette décision détermine si le candidat peut poursuivre ou non son parcours VAE.

À ce stade, le certificateur peut également formuler des recommandations, par exemple suggérer des expériences complémentaires permettant au candidat d’enrichir ses acquis et de renforcer son dossier.

Étape 2 : Traitement du dossier de validation

Le dossier de validation est le document principal que doit rédiger le candidat, dans lequel il détaille et analyse les principales activités exercées lors de ses expériences.

L’organisme certificateur met alors à disposition du candidat et de son accompagnateur, le modèle de dossier de validation attendu.

Une fois le dossier de validation rédigé, il doit être remis au certificateur, soit :

Le mode de remise dépend de la nature de la certification visée.

Dans le cas où le dossier de validation doit être envoyé avant le passage devant le jury, c’est le certificateur qui se chargera de le transmettre aux membres du jury.

Étape 3 : Organisation du jury VAE

Un parcours de VAE se termine par un entretien avec un jury de professionnels et/ou de formateurs, spécialistes du métier concerné ou du diplôme visé.

C’est le rôle de l’organisme certificateur de :

*Les modalités peuvent inclure un entretien oral et/ou une mise en situation professionnelle, ainsi que la durée prévue pour chacune de ces étapes.

Ces informations sont communiquées au candidat via la plateforme France VAE. 
Il reçoit également une convocation officielle qu’il devra apporter le jour J.

Étape 4 : Attribution du diplôme

Enfin, le certificateur informe le candidat du résultat de l’examen dans les quinze jours qui suivent le passage devant le jury. 

Ce résultat peut prendre la forme soit :

Les résultats sont remis au candidat et à son architecte-accompagnateur de parcours via la plateforme France VAE, puis par transmission d’un courrier officiel.

Dans le cadre d’une validation totale, c’est également le rôle du certificateur de délivrer le diplôme, en remettant au candidat le document officiel, appelé parchemin.