Quel point commun existe-t-il entre le ministère de l’Agriculture, la Chambre de commerce et d'industrie, le conservatoire national des arts et métiers et l’institut Iperia ? 

Ce sont tous les quatre des organismes certificateurs. C’est-à-dire qu’ils sont chacun à l’origine de l’enregistrement d’une ou plusieurs certifications professionnelles au RNCP. Ces organismes se retrouvent au cœur du processus de VAE puisque ce sont à eux que revient la décision d’attribuer ou non le diplôme au candidat. 

Qu’appelle-t-on organisme certificateur ?

D’après la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un organisme certificateur est une instance à l'origine de l'enregistrement d'une ou plusieurs certifications au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou bien au répertoire spécifique (RS).

Ils peuvent être regroupés en trois grandes catégories, à savoir :

• Les ministères (de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ; du Travail, de la Santé et des Solidarités ; de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire…) ;
• Les branches professionnelles (industrie, BTP, grande distribution…) ;
• Tout autre organisme ayant enregistré une ou plusieurs certifications professionnelles au RNCP (universités, organismes de formation, chambres consulaires, écoles privées…).

Les missions des certificateurs sont diverses. 

Dans le cadre de la VAE, le certificateur est l’entité qui détient l’autorité pour délivrer les diplômes dont il est responsable. C’est également le certificateur qui définit la procédure à suivre et ce qui est attendu de la part du candidat.

Pour avoir un aperçu des certificateurs présents à ce jour dans le nouveau parcours France VAE, veuillez consulter les dernières colonnes du tableau suivant.

Quel est le rôle du certificateur ?

Dans le cadre d’une VAE, les missions principales du certificateur peuvent être résumées ainsi :

• Il est à l’origine de la création de la certification (diplôme, titre ou certificat) et de son enregistrement au RNCP ;
• Il définit les compétences et blocs de compétences qui composent les certifications ainsi que les référentiels d’activités et de compétences associées ;
• Il détient l’autorité sur la certification (il peut par exemple être amené à la faire évoluer)
• Il traite les demandes de recevabilité et prononce une décision administrative qu’il communique au candidat ;
• Il organise des sessions de jury et envoie une convocation au candidat ;
• Il réceptionne le dossier de validation du candidat et le transmet aux membres du jury
• À l’issue du jury, il a 15 jours pour informer le candidat de ses résultats (validation totale, partielle ou non validation) ;
• Il délivre le parchemin au candidat si ce dernier a obtenu une validation totale à l’issue de son jury.

Les étapes clés du parcours

En 2022, la loi a fait évoluer le droit à la VAE permettant ainsi un parcours simplifié et accéléré. Le décret du 27 décembre 2023 précise les conditions du déploiement progressif de ce nouveau parcours.

Dans le cadre de cette nouvelle réforme, portée par France VAE, le certificateur intervient à plusieurs étapes clés du parcours de VAE, détaillées ci-après.

Décision de recevabilité

En début de parcours, l'architecte-accompagnateur de parcours transmet à l’organisme certificateur, un dossier de faisabilité, récapitulant l'expérience et le projet du candidat.

Sur la base de ce dossier, le certificateur est invité à prononcer une décision de recevabilité. Toutefois, il est à noter que le certificateur dispose d’un délai légal de 2 mois pour rendre sa décision. 

Cette décision déterminera si le candidat peut poursuivre ou non son parcours VAE. 

À ce stade, le certificateur peut également faire part de recommandations, notamment au sujet d’expériences complémentaires qui permettraient au candidat d’enrichir ses acquis de l’expérience.

Traitement du dossier de validation

Le dossier de validation est le dossier principal que doit rédiger le candidat, dans lequel il détaille et analyse les principales activités exercées lors de ses expériences.

L’organisme certificateur met alors à disposition du candidat et de son accompagnateur, le modèle de dossier de validation attendu.

Une fois le dossier de validation rédigé, il doit être remis au certificateur, soit :

• En amont du passage devant le jury (via la plateforme France VAE) ;
• Le jour du passage devant le jury (directement en main propre).

Cela dépend de la nature de la certification visée.

Lien avec le jury VAE

Un parcours de VAE se termine par un entretien avec un jury de professionnels et/ou de formateurs, spécialistes du métier concerné ou du diplôme visé.

C’est le rôle de l’organisme certificateur de :

• constituer le jury VAE ;
• définir la date et le lieu de passage ;
• indiquer les modalités d’évaluation (entretien oral et/ou mise en situation professionnelle, durée…).

Ces informations sont communiquées au candidat via la plateforme France VAE. Il reçoit également une convocation officielle qu’il devra apporter le jour J.

Attribution du diplôme

Enfin, le certificateur informe le candidat du résultat de l’examen dans les quinze jours qui suivent le passage devant le jury. Ce résultat peut prendre la forme soit :

• D’une validation totale (attribution du diplôme) ;
• D’une non-validation (non-attribution du diplôme) ;
• D’une validation partielle (attribution d’un ou plusieurs blocs de compétences).

Les résultats sont remis au candidat et à son architecte-accompagnateur de parcours via la plateforme France VAE, puis par transmission d’un courrier officiel.

Dans le cadre d’une validation totale, c’est également le rôle du certificateur de délivrer le diplôme, en remettant au candidat le document officiel, appelé parchemin.

Pour en savoir plus sur les étapes d’une VAE avec France VAE, lire l’article Comment se déroule un parcours France VAE ?